| [Droit] Liberté de circulation : les infos pratiques | |
| Paulo | 
Posté 26-10-2009 à 18:26:35
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Messages : 632 |
Salut, voici des infos prises à droite et à gauche pour ceux qui s'interroge et ne savent pas où la loi nous autorise à rouler : Dossier du Codever bien fait qui permet de résumer les principaux points à respecter  :http://www.trial-club.com/fileadmin/trial/Images-Docs/2009/Octobre/Dossier_Stop_Desinformation_2009_Web.pdf (même si je suis pas d'accord, on pollue quand même...) Voici un texte à respecter dans l'envoi de photos ou vidéos  :"De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante. L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre." En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende. Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point. Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés. Merci de nous rapporter toute plainte déposée. Charles Péot Directeur et porte-parole du Codever PS : pour mémoire, le Guide Pratique contient un chapitre complet pour définir la notion de voies ouvertes à la circulation publique. Les organisateurs de randonnées reliront également avec grand intérêt l'encadré rouge de la page 25." Source : Codever Bonne lecture 
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Posté 26-10-2009 à 18:26:35
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| Paulo |
Posté 22-10-2010 à 22:51:44
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| Messages : 632
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Encore un peu de pub, ça peut être utile : Mémo : que faire en cas de verbalisation ? News nationale du 18/10/2010 [ Télécharger la pièce jointe ] Un randonneur averti en vaut deux. Sans sombrer dans la psychose (les verbalisations sont peu nombreuses en regard du nombre de pratiquants et du kilométrage parcouru par ceux-ci), il faut bien avouer que nous recevons chaque semaine des appels au secours de pratiquants verbalisés. Souvent, ces verbalisations sont contestables, et parfois carrément abusives. Malheureusement, nous constatons que les pratiquants méconnaissent généralement leurs droits, notamment lorsqu'ils n'ont jamais adhéré au Codever. Surtout, ils ignorent l'attitude à adopter en cas de contrôle ou d'audition. Or, dès les premiers instants, tout ce que vous direz aux agents pourra être utilisé contre vous. Oui, comme dans les films américains ! De même, votre comportement au moment du contrôle est important : il ne faut pas tenter de fuir, ni – encore pire ! - foncer sur les agents. Pour paraphraser un comique bien connu : "y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes"... Non seulement, vous risquez gros, mais en plus cela dégrade gravement notre image générale, desservant ainsi ceux qui ont affaire à la justice. Ceci étant dit, il arrive aussi - rarement, mais tout de même de plus en plus fréquemment au vu des témoignages que nous recueillons - que des agents se prennent pour des "cow-boys" et procèdent à des arrestations musclées : arme de service au poing, coup de matraque, pilote jeté à terre... Il va de soi que cette manière de procéder n'est justifiée que si vous représentez un danger grave pour l'agent au moment du contrôle (agressivité, coups...). Dans le cas contraire, elle est inadmissible et peut être reprochée à l'agent devant la justice. Évidemment, il est exceptionnel de trouver des témoins crédibles en pleine forêt... Ce sera donc votre parole contre celle des agents, qui sont, eux, assermentés... C'est pourquoi il est crucial de rester courtois et poli en toutes circonstances, d'adopter une attitude résolument non menaçante, et surtout de garder votre salive pour le juge. Car, au bout du compte, c'est lui qu'il faudra convaincre ! Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici les consignes à suivre : 1. Dites-en le moins possible. Contentez-vous de répondre simplement aux questions, en faisant court. Ne tentez pas de convaincre l'agent que vous n'êtes pas en tort. Ne lui donnez pas les détails de votre itinéraire ! Ne lui indiquez pas un point GPS et ne lui donnez pas d'indications permettant d'identifier précisément le lieu de la verbalisation (gardez ces informations pour vous !). 2. Faites noter par l'agent les observations utiles à votre défense : absence de panneau d'interdiction ou de barrières, présence d'une signalisation routière ou indicative, configuration des lieux... 3. Recueillez les coordonnées des éventuels témoins (promeneurs, bucherons...) 4. A ce stade, NE RECONNAISSEZ JAMAIS L'INFRACTION ! Ne signez jamais rien sans avoir relu avec la plus grande attention. Sur la carte-amende, faites cocher la case "ne reconnait pas l’infraction" (cas d'une contravention de 4e classe) avant de signer. Dans le cas d'une contravention de la 5e classe, l'agent ne vous remet pas de carte-amende, mais note ses constatations pour rédiger son PV. Faites bien noter que vous ne reconnaissez pas l'infraction. 5. Si vous êtes auditionnés de suite à la gendarmerie, les mêmes conseils s'appliquent. En outre, prenez tout le temps nécessaire pour relire, mot à mot, le procès-verbal d'audition. N'hésitez jamais à faire rectifier ce qui vous semble mal retranscrit. Ne signez pas ce PV tant que le contenu ne vous satisfait pas. Si on vous demande de signer un autre document, tel qu'une convocation au Tribunal ou une proposition de composition pénale, relisez là aussi très attentivement et faites corriger ce qui vous parait incorrect. C'est votre droit ! Et c'est très important pour contester par la suite. 6. Prenez au plus vite des photos des lieux et des étapes du cheminement que vous avez suivi (si possible, au moment du contrôle). 7. Contactez le secrétariat pour connaître la marche à suivre. Nota : si vous êtes agressé par l'agent lors du contrôle (éjecté de votre quad, par exemple), alors même que vous ne vous êtes pas montré agressif et n'avez pas cherché à fuir, n'hésitez pas à porter plainte, sans oublier de consulter préalablement votre médecin. Si vous avez été blessé plus gravement, appelez ou faites appeler les secours. Pour mémoire : * Si vous étiez à jour de cotisation au moment des faits, la GPJ du Codever prendra en charge votre défense*. Un avocat constituera votre dossier de défense et plaidera pour vous devant le juge. * Si vous n'étiez pas adhérent au moment des faits, mais que vous souhaitez obtenir l'aide du Codever, merci de souscrire votre adhésion avant de nous contacter... Les sollicitations sont nombreuses, et nos ressources limitées ! * la Garantie Protection Juridique est intégrée dans les formules d'adhésions suivantes : * particulier "militant" (cotisation à 40 &euro * particulier rattaché à un "militant" via l'adhésion "famille" (19 € par personne rattachée) * Club : couvre uniquement l'association en tant que personne morale, et, dans le cadre de leur mandat électif, son président en exercice, ses dirigeants ou préposés titulaires de délégation, à jour de cotisation du club * Pros : ne couvre pas la société, mais uniquement son responsable en tant que particulier Les conditions complètes faisant foi sont consultables et téléchargeables sur cette page : http://www.codever.fr/adherer/index.php?cu=4 Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le secrétariat au 0820 20 11 80 (0,09 €/min). |
| Ludovic |
Posté 23-10-2010 à 11:55:25
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Messages : 2112
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 Merci pour l'article Paulo, c'est très instructif !! Je vais m'inscrire au Codever, tu y es déjà Paulo ? Si je m'abonne maintenant, c'est valable 1 année ou bien c'est par année ? Merci 
Plus d'Enduro : place à la piste ! |
| Paulo |
Posté 23-10-2010 à 21:11:47
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| Messages : 632
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Salut Ludo, je ne suis pas membre du CODEVER mais j'ai signé la pétition en ligne sur le site. Depuis, ils envoient régulièrement des actualités par mail, c'est comme ça que j'ai les infos Je crois que leonard est membre, il pourra davantage te renseigner que moi
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| leonard |
Posté 25-10-2010 à 09:22:24
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Messages : 831
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Paulo à raison, je suis membre. L'adhésion ce fait de date à date et non en année civile. Elle te donne droit à des infos, une news letter, un bulletin tous les 2/3 mois, une protection juridique (utile en cas de circulation sur une zone biotope non signalée !!!) et aussi des autocollants. Elle permet aussi à l'association de défendre nos droits de rouler librement sur les chemins sans être policé par l'ONF ou les associations écolos dont le seul but n'est pas, contrairement à ce qu'on croit de proteger la nature, mais d'en interdire l'accés aux "lamda du peuple" qui n'y comprennent rien. J'exagère un peu, mais nous sommes assez proche de la réalité (voir l'arrêté biotope prit en charente où l'association elle peut camper...alors que les autres non ! Elle peut certe le faire dans une zone délimitée (sic), car comme tous le monde le sais, les animaux et les plantes savent lire et s'arrêtent à la barrière, comme le nuage de Tchernobyl qui devait s'arrêter à la frontière...) Mon père qui balise des chemins pour la Fédération Française de Randonnées Pedestee ce fait aussi "allumer" parfois par les écolos...piétons, motards, 4X4, cavaliers, vététistes...ils faut se défendre.
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| hkan16 |
Posté 25-10-2010 à 10:38:02
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Messages : 423
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| leonard |
Posté 25-10-2010 à 11:38:55
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| Messages : 831
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| hkan16 |
Posté 25-10-2010 à 11:50:13
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| Messages : 423
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| clement |
Posté 26-03-2011 à 19:21:57
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| Messages : 606 |
me suis fait arété avec cédric est mon frere par des garde de chasse de la faune et tout le reste alors qu'on était dans un tracer fait par d'autres motos et quad . . . donc peut etre amende ou convocation au tribunal vraiment du n'importe quoi il n'y avait aucun paneaux rien 
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| Ludovic |
Posté 26-03-2011 à 20:02:20
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| Messages : 2112
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Ho mince ! A quel endroit vous étiez ? Récupérer un maximum d'informations comme des photos des lieux, l'absence de panneaux, etc. bref, tout ce qui peut servir ! Plus d'Enduro : place à la piste ! |
| Ciruelo |
Posté 26-03-2011 à 20:30:35
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Messages : 200
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| Paulo |
Posté 27-03-2011 à 10:24:12
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| Messages : 632
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Salut clement et Ciruello, pas cool pour vous De mémoire il me semble aussi qu'à l'entrée du bois (là où il y a le chemin blanc), il y a un panneau genre "propriété privée". Espérons que ça aboutisse à un non lieu comme pour leonard. C'est vraiment dommage ce coin est super pour rouler. N'hésitez pas à vous rapprocher du Codever, et bon courage
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| clement |
Posté 27-03-2011 à 17:52:19
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| Messages : 606 |
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| KDX250 |
Posté 27-03-2011 à 21:02:25
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| Messages : 441 |
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| clement |
Posté 28-03-2011 à 20:44:46
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| Messages : 606 |
ce site est beaucoup surveiller donc éviter trop d'info que d'autres personnes ne devrait pas entendre  oui c'est sur ces personnes sont complétement incompréhensible on va pas lui casser son bois
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| Paulo |
Posté 29-03-2011 à 12:32:01
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| Messages : 632
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Salut clement, ce site est surveillé comme tous ce qui est diffusé sur internet, c'est pour cette raison que nous avons créé ce sujet en 2009 avec Ludo afin d'informer tous les membres des "risques juridiques" quand on roule dans la nature. En tout cas, je te remercie de nous avoir informé de votre mésaventure, ça permet de mettre en garde les autres membres du forum Comme dit KDX 250, "il faut éteindre le feu", je le rejoins dans le sens où nous avons plus de chance de faire entendre notre voix en réagissant calmement (même si ça démange. . .) |
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Posté 29-03-2011 à 12:32:01
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